Permis de construire
N° PC 0763902000003
Ville de Loges · 76790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANDE RUE LE PARLEMENT LES LOGES 76790
Date d'autorisation
09/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 811 · ZN 46
Superficie du terrain
2915 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt06/12/2020
Date d'autorisation09/10/2020
Ouverture du chantier13/10/2020
Achèvement des travaux06/12/2020

👤Demandeur

Code postal76790
LocalitéLES LOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLoges (76390)
Code postal76790
AdresseLA GRANDE RUE LE PARLEMENT LES LOGES 76790
ParcellesB 811 · ZN 46
Superficie terrain2915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.