Déclaration préalable de travaux n° DP 02533924N0007 à Lods

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02533924N0007

Ville de Lods · 25930

Bénéficiaire

LE VIEUX MOULIN

Adresse du terrain

5 ROUTE DE BESANCON LODS 25930

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 167

Superficie du terrain

515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/05/2024

Ouverture du chantier07/06/2024

Achèvement des travaux19/08/2024

👤Demandeur

DénominationLE VIEUX MOULIN

SIRET75015723200018

SIREN750157232

Code postal25930

LocalitéLODS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLods (25339)

Code postal25930

Adresse5 ROUTE DE BESANCON LODS 25930

ParcellesAC 167

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo59 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.