Permis d'aménager
N° PA 02533924N0001
Ville de Lods · 25930
Bénéficiaire
COMMUNE DE LODS
Adresse du terrain
CHEMIN DIT DE SUCRUE LODS 25930
Date d'autorisation
02/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 372 · B 375 · B 376
Superficie du terrain
6457 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LODS
SIRET21250339500015
SIREN212503395
Code postal25930
LocalitéLODS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLods (25339)
Code postal25930
AdresseCHEMIN DIT DE SUCRUE LODS 25930
ParcellesB 372 · B 375 · B 376
Superficie terrain6457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.