Permis de construire
N° PC 02533919N0002
Ville de Lods · 25930
Bénéficiaire
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
ROUTE DE BESANCON LODS 25930
Date d'autorisation
06/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 203
Superficie du terrain
1199 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/01/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIRET20003772900023
SIREN200037729
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLods (25339)
Code postal25930
AdresseROUTE DE BESANCON LODS 25930
ParcellesAB 203
Superficie terrain1199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.