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Permis d'aménager
N° PA 05612015Q0001
Ville de Locqueltas · 56390
Bénéficiaire
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Adresse du terrain
LD PARC DOUE LOCQUELTAS 56390
Date d'autorisation
09/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 300 · ZO 244 · ZO 15
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/07/2016

👤Demandeur

DénominationESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
SIRET39098177700019
SIREN390981777
Code postal56000
LocalitéVANNES 72055
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLocqueltas (56120)
Code postal56390
AdresseLD PARC DOUE LOCQUELTAS 56390
ParcellesZO 300 · ZO 244 · ZO 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.