Déclaration préalable de travaux
N° DP 02212917D0001
Ville de Loc-Envel · 22810
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOC-ENVEL
Adresse du terrain
3 RUE DE LA MAIRIE LOC-ENVEL 22810
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 129 · A 824
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/04/2017
Ouverture du chantier07/10/2017
Achèvement des travaux26/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOC-ENVEL
SIRET21220129700018
SIREN212201297
Code postal22810
LocalitéLOC-ENVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLoc-Envel (22129)
Code postal22810
Adresse3 RUE DE LA MAIRIE LOC-ENVEL 22810
ParcellesA 129 · A 824
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant77 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.