Permis de construire n° PC 0382121220008 à Livet-et-Gavet

Permis de construire

N° PC 0382121220008

Ville de Livet-et-Gavet · 38220

Bénéficiaire

SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS

Adresse du terrain

RTE RD 1091 GAVET CLAVAUX LIVET-ET-GAVET 38220

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1032

Superficie du terrain

24967 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS

SIRET25380369600017

SIREN253803696

Code postal38520

LocalitéLE BOURG-D OISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLivet-et-Gavet (38212)

Code postal38220

AdresseRTE RD 1091 GAVET CLAVAUX LIVET-ET-GAVET 38220

ParcellesE 1032

Superficie terrain24967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.