Déclaration préalable de travaux
N° DP 04617619P0002
Ville de Livernon · 46320
Bénéficiaire
COMMUNE DE LIVERNON
Adresse du terrain
MAS DE CHARLES LIVERNON 46320
Date d'autorisation
21/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 489
Superficie du terrain
2724 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/02/2019
Ouverture du chantier21/03/2019
Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LIVERNON
SIRET21460176700012
SIREN214601767
Code postal46320
LocalitéLIVERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLivernon (46176)
Code postal46320
AdresseMAS DE CHARLES LIVERNON 46320
Parcelles0H 489
Superficie terrain2724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.