Déclaration préalable de travaux n° DP 04617614F0047 à Livernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04617614F0047

Ville de Livernon · 46320

Bénéficiaire

COMMUNE DE LIVERNON

Adresse du terrain

LE BOURG LIVERNON 46320

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 445 · I 140 · I 139

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LIVERNON

SIRET21460176700012

SIREN214601767

Code postal46320

LocalitéLIVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLivernon (46176)

Code postal46320

AdresseLE BOURG LIVERNON 46320

ParcellesI 445 · I 140 · I 139

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.