Permis de construire
N° PC 07638916D0002
Ville de Lintot-les-Bois · 76590
Bénéficiaire
COMMUNE DE LINTOT LES BOIS
Adresse du terrain
RUE DES MEUNIERS LINTOT-LES-BOIS 76590
Date d'autorisation
23/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 334
Superficie du terrain
885 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LINTOT LES BOIS
SIRET21760389300017
SIREN217603893
Code postal76590
LocalitéLINTOT-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLintot-les-Bois (76389)
Code postal76590
AdresseRUE DES MEUNIERS LINTOT-LES-BOIS 76590
ParcellesA 334
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.