Déclaration préalable de travaux n° DP 02310924X0003 à Linard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02310924X0003

Ville de Linard · 23220

Bénéficiaire

CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Adresse du terrain

MOULIN DE MALVAL LINARD-MALVAL 23220

Date d'autorisation

23/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 620 · A 621

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationCC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

SIRET20004155600016

SIREN200041556

Code postal23350

LocalitéGENOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLinard (23109)

Code postal23220

AdresseMOULIN DE MALVAL LINARD-MALVAL 23220

ParcellesA 620 · A 621

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.