Déclaration préalable de travaux n° DP 02310916X0004 à Linard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02310916X0004

Ville de Linard · 23220

Bénéficiaire

COMMUNE DE LINARD

Adresse du terrain

7 RUE DE L ABBE GUY LINARD 23220

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 388

Superficie du terrain

1233 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LINARD

SIRET21231090800018

SIREN212310908

Code postal23220

LocalitéLINARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLinard (23109)

Code postal23220

Adresse7 RUE DE L ABBE GUY LINARD 23220

ParcellesC 388

Superficie terrain1233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.