Permis de construire
N° PC 04617416F0013
Ville de Linac · 46270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG LINAC 46270
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 63 · B 104
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

Code postal94160
LocalitéSAINT MANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLinac (46174)
Code postal46270
AdresseLE BOURG LINAC 46270
ParcellesB 63 · B 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.