Permis de construire
N° PC 04617413F0002
Ville de Linac · 46270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LINAC
Adresse du terrain
LE BOURG LINAC 46270
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 962 · B 964
Superficie du terrain
3162 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/05/2013
Ouverture du chantier15/09/2013
Achèvement des travaux14/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LINAC
SIRET21460174200015
SIREN214601742
Code postal46270
LocalitéLINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLinac (46174)
Code postal46270
AdresseLE BOURG LINAC 46270
ParcellesB 962 · B 964
Superficie terrain3162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant433 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant433 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.