Permis de construire
N° PC 04617322B0009
Ville de Limogne-en-Quercy · 46260
Bénéficiaire
GAEC MAS DE PALAT
Adresse du terrain
MAS DE PALAT LIMOGNE-EN-QUERCY 46260
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 231 · AE 233 · AE 84
Superficie du terrain
55268 m²
Surface locaux créée
2112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC MAS DE PALAT
SIRET37926440100017
SIREN379264401
Code postal46260
LocalitéLIMOGNE-EN-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLimogne-en-Quercy (46173)
Code postal46260
AdresseMAS DE PALAT LIMOGNE-EN-QUERCY 46260
ParcellesAE 231 · AE 233 · AE 84
Superficie terrain55268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5288 m²
Surface locaux créée2112 m²
Surface agricole avant5288 m²
Surface agricole créée2112 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.