Permis de construire n° PC 04617314A0009 à Limogne-en-Quercy

Permis de construire

N° PC 04617314A0009

Ville de Limogne-en-Quercy · 46260

Bénéficiaire

SCI MOREL BASSOUL

Adresse du terrain

17 RTE DE CENEVIERES LIMOGNE-EN-QUERCY 46260

Date d'autorisation

25/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 151

Superficie du terrain

115 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/07/2014

Ouverture du chantier26/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MOREL BASSOUL

SIRET80065566400012

SIREN800655664

Code postal46260

LocalitéLIMOGNE-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLimogne-en-Quercy (46173)

Code postal46260

Adresse17 RTE DE CENEVIERES LIMOGNE-EN-QUERCY 46260

ParcellesBC 151

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.