Permis de construire
N° PC 04617313A0025
Ville de Limogne-en-Quercy · 46260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOT CELE
Adresse du terrain
LE BOURG LIMOGNE-EN-QUERCY 46260
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 161 · BC 160
Superficie du terrain
415 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/12/2013
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOT CELE
SIRET24460037500012
SIREN244600375
Code postal46330
LocalitéSAINT-GERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLimogne-en-Quercy (46173)
Code postal46260
AdresseLE BOURG LIMOGNE-EN-QUERCY 46260
ParcellesBC 161 · BC 160
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface publique avant460 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.