Déclaration préalable de travaux n° DP 09404422C0108 à Limeil-Brévannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404422C0108

Ville de Limeil-Brévannes · 94450

Bénéficiaire

COMMUNE LIMEIL BREVANNES

Adresse du terrain

35 AVENUE DES TILLEULS LIMEIL-BREVANNES 94450

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 35 · AH 411 · AH 413

Superficie du terrain

5766 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Limeil-Brévannes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LIMEIL BREVANNES

SIRET21940044700013

SIREN219400447

Code postal94450

LocalitéLIMEIL-BREVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLimeil-Brévannes (94044)

Code postal94450

Adresse35 AVENUE DES TILLEULS LIMEIL-BREVANNES 94450

ParcellesAH 35 · AH 411 · AH 413

Superficie terrain5766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.