Déclaration préalable de travaux n° DP 09404422C0017 à Limeil-Brévannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404422C0017

Ville de Limeil-Brévannes · 94450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 BI AVENUE DE VERDUN LIMEIL-BREVANNES 94450

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 473

Superficie du terrain

1480 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

Code postal94380

LocalitéBONNEUIL-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLimeil-Brévannes (94044)

Code postal94450

Adresse14 BI AVENUE DE VERDUN LIMEIL-BREVANNES 94450

ParcellesAD 473

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.