Déclaration préalable de travaux n° DP 09404421C0006 à Limeil-Brévannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404421C0006

Ville de Limeil-Brévannes · 94450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

IMPASSE GEORGES BRASSENS LIMEIL-BREVANNES 94450

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 458

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/02/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214241

SIREN444608442

Code postal91230

LocalitéMONTGERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLimeil-Brévannes (94044)

Code postal94450

AdresseIMPASSE GEORGES BRASSENS LIMEIL-BREVANNES 94450

ParcellesAE 458

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.