Permis d'aménager n° PA 0940442500001 à Limeil-Brévannes

Permis d'aménager

N° PA 0940442500001

Ville de Limeil-Brévannes · 94450

Bénéficiaire

COMMUNE LIMEIL BREVANNES

Adresse du terrain

5 RUE DU TERTRE LIMEIL-BREVANNES 94450

Date d'autorisation

28/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 578 · AI 578 · AI 579

Superficie du terrain

5631 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LIMEIL BREVANNES

SIRET21940044700013

SIREN219400447

Code postal94450

LocalitéLIMEIL-BREVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLimeil-Brévannes (94044)

Code postal94450

Adresse5 RUE DU TERTRE LIMEIL-BREVANNES 94450

ParcellesAI 578 · AI 578 · AI 579

Superficie terrain5631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée136 m²

Surface agricole créée136 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.