Permis d'aménager
N° PA 0940442500001
Ville de Limeil-Brévannes · 94450
Bénéficiaire
COMMUNE LIMEIL BREVANNES
Adresse du terrain
5 RUE DU TERTRE LIMEIL-BREVANNES 94450
Date d'autorisation
28/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 578 · AI 578 · AI 579
Superficie du terrain
5631 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LIMEIL BREVANNES
SIRET21940044700013
SIREN219400447
Code postal94450
LocalitéLIMEIL-BREVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneLimeil-Brévannes (94044)
Code postal94450
Adresse5 RUE DU TERTRE LIMEIL-BREVANNES 94450
ParcellesAI 578 · AI 578 · AI 579
Superficie terrain5631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée136 m²
Surface agricole créée136 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.