Permis de construire
N° PC 09404421C1009
Ville de Limeil-Brévannes · 94450
Bénéficiaire
COMMUNE LIMEIL BREVANNES
Adresse du terrain
19 RUE CLAUDE BERNARD LIMEIL BREVANNES 94450
Date d'autorisation
03/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 73
Superficie du terrain
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LIMEIL BREVANNES
SIRET21940044700013
SIREN219400447
Code postal94456
LocalitéLIMEIL BREVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneLimeil-Brévannes (94044)
Code postal94450
Adresse19 RUE CLAUDE BERNARD LIMEIL BREVANNES 94450
ParcellesAM 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.