Permis de démolir n° PD 09404413C2006 à Limeil-Brévannes

Permis de démolir

N° PD 09404413C2006

Ville de Limeil-Brévannes · 94450

Bénéficiaire

COMMUNE LIMEIL BREVANNES

Adresse du terrain

9 AVENU D ALSACE LORRAINE LIMEIL-BREVANNES 94450

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 214

Superficie du terrain

223 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LIMEIL BREVANNES

SIRET21940044700013

SIREN219400447

Code postal94450

LocalitéLIMEIL BREVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLimeil-Brévannes (94044)

Code postal94450

Adresse9 AVENU D ALSACE LORRAINE LIMEIL-BREVANNES 94450

ParcellesAE 214

Superficie terrain223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.