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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09404414C0094
Ville de Limeil-Brévannes · 94450
Bénéficiaire
CINECIEL
Adresse du terrain
34 RUE RUE HENRI BARBUSSE LIMEIL-BREVANNES 94450
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 12
Superficie du terrain
305 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationCINECIEL
SIRET33767839500027
SIREN337678395
Code postal91480
LocalitéQUINCY SOUS SENART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneLimeil-Brévannes (94044)
Code postal94450
Adresse34 RUE RUE HENRI BARBUSSE LIMEIL-BREVANNES 94450
ParcellesAM 12
Superficie terrain305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.