Permis de construire
N° PC 0091691900001
Ville de Limbrassac · 09600
Bénéficiaire
EARL DE LA CROIX DES ARMEES
Adresse du terrain
LES ARMATS LIMBRASSAC 09600
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 354 · A 353 · A 352
Superficie du terrain
32010 m²
Surface locaux créée
303 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CROIX DES ARMEES
SIRET80802269300010
SIREN808022693
Code postal09600
LocalitéLIMBRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLimbrassac (09169)
Code postal09600
AdresseLES ARMATS LIMBRASSAC 09600
ParcellesA 354 · A 353 · A 352
Superficie terrain32010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²
Surface locaux créée303 m²
Surface agricole avant504 m²
Surface agricole créée303 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.