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Permis de construire
N° PC 0691151900004
Ville de Limas · 69400
Bénéficiaire
OGEC NOTRE-DAME
Adresse du terrain
19B CHE DU MARTELET LIMAS 69400
Date d'autorisation
15/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 150 · AL 305 · AL 307
Superficie du terrain
4499 m²
Surface locaux créée
3150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE-DAME
SIRET77976658300016
SIREN779766583
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLimas (69115)
Code postal69400
Adresse19B CHE DU MARTELET LIMAS 69400
ParcellesAL 150 · AL 305 · AL 307
Superficie terrain4499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7124 m²
Surface locaux créée3150 m²
Surface commerce avant3508 m²
Surface publique avant2524 m²
Surface publique créée3150 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.