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Permis de construire
N° PC 06911513F0012
Ville de Limas · 69400
Bénéficiaire
SI VILLEFRANCHE
Adresse du terrain
163 ALL DU RIOTTIER LE PEAGE DE LIMAS LIMAS 69400
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 140
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
284 m²
Nb chambres
15
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationSI VILLEFRANCHE
SIRET52205747000034
SIREN522057470
Code postal69160
LocalitéTASSIN-LA-DEMI-LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLimas (69115)
Code postal69400
Adresse163 ALL DU RIOTTIER LE PEAGE DE LIMAS LIMAS 69400
ParcellesZA 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant975 m²
Surface locaux créée284 m²
Surface commerce avant975 m²
Surface commerce créée284 m²
Nombre de chambres15
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.