Permis de construire
N° PC 06911513F0009
Ville de Limas · 69400
Bénéficiaire
PINETCOSSAIS
Adresse du terrain
300 RUE DE L ECOSSAIS LIMAS 69400
Date d'autorisation
24/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 203
Superficie du terrain
1064 m²
Surface locaux créée
470 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/08/2013

👤Demandeur

DénominationPINETCOSSAIS
SIREN793202896
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLimas (69115)
Code postal69400
Adresse300 RUE DE L ECOSSAIS LIMAS 69400
ParcellesAM 203
Superficie terrain1064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée470 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.