Permis d'aménager
N° PA 00410415S0001
Ville de Limans · 04300
Bénéficiaire
COMMUNE DE LIMANS
Adresse du terrain
CHEM DE PRAVERGE LIMANS 04300
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 710 · C 714 · C 738
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LIMANS
SIRET21040104800017
SIREN210401048
Code postal04300
LocalitéLIMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneLimans (04104)
Code postal04300
AdresseCHEM DE PRAVERGE LIMANS 04300
ParcellesC 710 · C 714 · C 738
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.