Déclaration préalable de travaux
N° DP 0041042400007
Ville de Limans · 04300
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
D13 LIMANS 04300
Date d'autorisation
19/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 340
Superficie du terrain
6883 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925800940
SIREN444619258
Code postal13008
LocalitéMARSEILLE 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneLimans (04104)
Code postal04300
AdresseD13 LIMANS 04300
ParcellesA 340
Superficie terrain6883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.