Informations sur le permis de construire n°05935018O0092

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CATHYPLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83441934300019
Numéro de voie du demandeur : 185
Libellé de la voie du demandeur : rue du Cheneau- Ferme des
Code postal du demandeur : 59118
Localité du demandeur : WAMBRECHIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : place catinat
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 21KN
Section cadastrale 2 : 22KN
Section cadastrale 3 : 23KN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 110
Surface ' Commerce ' démolie : 13
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 106
Surface ' Artisanat ' démolie : 6
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14