Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Institution du Bataillon des Canonniers Sedentair
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue des Canonniers
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue des Canonniers
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 6TV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 729
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 598
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 197
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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