Informations sur le permis de construire n°05935018O0199

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VCM LAMARTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82344514300014
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Marque
Code postal du demandeur : 59262
Localité du demandeur : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Lamartine
Code postal du terrain : 59260
Localité du terrain : HELLEMMES
Section cadastrale 1 : 108AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 433
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31