Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA d'HLM VILOGIA
Numéro de SIRET du demandeur : 47568081500051
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : rue du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee des Erables
Code postal du terrain : 59160
Localité du terrain : LOMME
Section cadastrale 1 : 4434A
Section cadastrale 2 : 4431A
Section cadastrale 3 : 4437A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4937
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 375
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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