Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACUITIS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 51778087000096
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : rue Esquermoise
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 166LO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 143
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 207
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1
Surface ' Commerce ' démolie : 12
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
France Cadastre