Informations sur le permis de construire n°05935017O0242

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT COMMUNICATION LILLOIS ECV
Numéro de SIRET du demandeur : 53138911200016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Parvis Saint Maurice
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue du molinel
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 37TM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 663
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1306
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1306
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1306
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19