Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S 1807
Numéro de SIRET du demandeur : 83066740800017
Numéro de voie du demandeur : 1110
Libellé de la voie du demandeur : route Nationale
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : MERIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : rue de Conde
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 268OZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 601
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 601
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
France Cadastre