Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NHF
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Flandres
Code postal du demandeur : _
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : boulevard Vauban
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 1NS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 78
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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