Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCM
Dénomination personne morale demandeur : CABINET MEDICAL D'HELLEMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 38078091600017
Numéro de voie du demandeur : 235
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Salengro
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : HELLEMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 235
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 59260
Localité du terrain : HELLEMMES
Section cadastrale 1 : 467AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
France Cadastre