Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'HELLEMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590298200010
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Salengro
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : HELLEMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : rue de la Ville Naumbourg
Code postal du terrain : 59260
Localité du terrain : HELLEMMES
Section cadastrale 1 : 252AK
Section cadastrale 2 : 253AK
Section cadastrale 3 : 316AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 881
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3097
Surface ' Service public ' démolie : 881
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
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