Informations sur le permis de construire n°05935017O0209

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SAPROPHYTES
Numéro de SIRET du demandeur : 50337318500035
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue du Long Pot
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Raymond Degreve
Code postal du terrain : 59260
Localité du terrain : HELLEMMES
Section cadastrale 1 : 1040AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9608
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 164
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 127
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 127
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17