Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21-23
Libellé de la voie du demandeur : rue Rivay
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118-1
Libellé de la voie du terrain : rue du Molinel
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 196LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 359
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 350
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 350
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre