Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Quennelet
Code postal du demandeur : 59493
Localité du demandeur : Villeneuve d'Ascq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de Cambrai
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 196LZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre