Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALLSTON SPA
Numéro de SIRET du demandeur : 41312273000018
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bellechasse
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Halle
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 58HL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 84
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre