Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEI 2
Numéro de SIRET du demandeur : 81285788600012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Fosse Blanc
Code postal du demandeur : 92230
Localité du demandeur : GENNEVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 237
Libellé de la voie du terrain : boulevard de la Liberte
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 23LW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre