Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VIEUX FOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38302412200012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Coppinerie
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue DU GRAND BUT LOMME
Code postal du terrain : 59160
Localité du terrain : LOMME
Section cadastrale 1 : 1577A
Section cadastrale 2 : 2894A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 621
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 166
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre