Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LEDUC
Numéro de SIRET du demandeur : 83533231300013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Dupre
Code postal du demandeur : 59160
Localité du demandeur : LOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 et
Libellé de la voie du terrain : rue Vieille
Code postal du terrain : 59160
Localité du terrain : LOMME
Section cadastrale 1 : 446A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre