Informations sur le permis de construire n°05935018O0313

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : URBAN'S GROUP
Numéro de SIRET du demandeur : 79277593400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du clos du Moulin
Code postal du demandeur : 59160
Localité du demandeur : LOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du clos du Moulin
Code postal du terrain : 59160
Localité du terrain : LOMME
Section cadastrale 1 : 2423A
Section cadastrale 2 : 4576A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30