Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APCMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84111974600011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue du Houblon
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Viala
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 291PT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 188
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 177
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre