Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOSCANE
Numéro de SIRET du demandeur : 44079267900027
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Chateaubriand
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 214-2
Libellé de la voie du terrain : rue de Solferino
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 45RW
Section cadastrale 2 : 250RW
Section cadastrale 3 : 251RW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 401
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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